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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits et services présentés par le site de buzzaffaire.com

 

ARTICLE 1 OBJET DE LA VENTE

Les présentes conditions générales de vente, concernant des biens ou des services, sont conclues entre la société buzzaffaire holdding  par l'intermédiaire du présent site de vente en ligne buzzaffaire.com et un client dans le cadre d'un système de vente ou de prestation de services à distance.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant sur le site web www.buzzaffaire.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés dans la boutique de ce site Web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date d'acceptation du bon de commande par voie électronique. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits jusqu'à l'expiration des garanties dues par XXXX.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES

La base de données NORMA telle que mise en œuvre sur le site buzzaffaire.com permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des biens et services commandés à savoir : les dimensions, la quantité, la puissance, la couleur, le prix. Ces caractéristiques qualitatives et quantitatives figurent aux côtés de chaque produit offert lors de leur présentation sur le site.

Les photographies illustrant les produits sur le site buzzaffaire.com n'ont qu'une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de buzzaffaire holding ne pourra être retenue en cas d'éventuelles erreurs.

La société B holding se réserve le droit de modifier certains détails de ses produits, sans préavis, et ce en vue de leur amélioration.


ARTICLE 3 ENGAGEMENT

L'acceptation de la commande se réalise à la saisie de données apparaissant sur la page écran. Lorsque le client clique sur l'icône d'une part « J'accepte » et d'autre part « CLIQUEZ ICI POUR CONFIRMER LA COMMANDE », il est irrévocablement lié. Le client est alors considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause.

Si une erreur a été commise lors de la saisie des données, le client peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la cession en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données.

Les systèmes d'enregistrement automatique mis en place par B holding sont considérés comme valant preuve de la conclusion du présent contrat de vente.


ARTICLE 4 INFORMATIONS NOMINATIVES


Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au client sont collectées. b.holding s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site Web et la confidentialité des informations fournies.

La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'accomplissement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.

Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de la société B.holding de contacter le client pour le suivi de sa commande.

L'adresse mail du client permet à B.holding de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.

Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité ...) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles aux tiers y compris la société pour quelques raisons que ce soit.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Le client atteste en avoir pris connaissance. Ces informations pourront par la suite être communiquées à des partenaires commerciaux.

Toutefois, le client peut s'opposer expressément à la diffusion de ces données par lettre simple adressée au siège social de la B.holding Conformément à la reglementation à l'égard du traitement des données personnelles, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, de vérification et de suppression des données le concernant ainsi que du droit de consulter le Registre de la Commission de la protection de la vie privée.

Pour ceci, il suffit d'adresser une demande écrite en ce sens à l'adresse suivante :A7 N°33 rue ste anne nouroy le venneur 57140 France

et la Société modifiera et mettra ses informations à jour.


ARTICLE 5 PRIX

Les prix indiqués sur le site sont toutes taxes comprises (TTC). Ils n'incluent pas les taxes Recupel et Bebat. Ces taxes sont dues pour tous les consommateurs résidant dans un des pays de l'Union Européenne.

Les prix de vente des produits sont exprimés en euros. Les offres et prix sont valables tant que le produit reste en ligne et dans la limite des stocks disponibles ou pour la période mentionnée.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants,, grossistes et distributeurs et du site buzzaffaire.com . Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne sauf erreur d'encodage :

- au moment de l'enregistrement de la commande sur Internet ;
- au moment de l'enregistrement de la commande par courrier.

Depuis le 1er juillet 2001, en application des conventions régionales des politiques environnementales au moment de l'achat de tout nouvel appareil électrique ou électronique, une cotisation de recyclage est perçue pour le compte de l'agence de l'envirenement, organisme agréé en charge de la récupération et du recyclage des vieux électros.

La taxe Bebat s'applique sur l'ensemble des produits qui utilisent des piles ou des batteries. Cette cotisation permet le recyclage des piles ou des batteries qui sont utilisées dans les appareils que vous achetéz.


ARTICLE 6 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Le client recevra un e-mail de confirmation de la commande sous huit(8) jours ou au plus tard le jour de la livraison. Il retracera les caractéristiques essentielles du produit, son prix, ses modalités de paiement et de livraison.
Le contenu de ces informations est archivé par B.holding dans des conditions raisonnables de sécurité. Il est considéré comme valant preuve du consentement du client à la présente transaction et de sa date.


ARTICLE 7 DROIT DE RENONCIATION


En application de l'article 6 de la Directive européenne du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance et de la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques commerciales et sur l'information et la protection du consommateur, le client dispose d'un délai d'au moins sept(7) jours ouvrables pour renoncer au contrat sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai commence à courir à compter du lendemain du jour de la livraison des produits commandés.

Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les 7 jours suivant la date de livraison en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la société B.holding.

A réception de ce courrier, buzzaffaire.com entrera en contact avec le client afin d'établir la procédure adéquate pour ledit retour.

En cas d'exercice du droit de renonciation, les produits devront être retournés dans son emballage d'origine et en parfait état accompagnés d'une copie de la facture de vente.

Les frais, risques et périls encourus pour retourner les produits sont à charge du client sauf en cas d'erreur de livraison.


Dès que B.holding reçoit les marchandises en retour et après vérification de celles-ci , appareils en parfait état, tous les accessoires complets, boîte d'emballage d'origine en parfait état, B.holding s'engage à rembourser au client les sommes versées dans un délai maximum de trente(30) jours.

Les produits qui sont retournés en mauvais état ne sont pas repris.

Toutefois, le client peut renoncer au remboursement et opter pour l'échange du produit par un autre de même prix ou d'un montant inférieur. Cette demande sera exprimée par écrit dans le colis de retour.

Les produits qui sont vendus comme du « second choix » ne sont ni échangés ni remboursés en raison de leur nature unique. Toutefois, les conditions de garantie et de réparation leur restent applicables.

En cas de retour, nous vous remercions de nous en indiquer les raisons par courrier joint de manière à ce que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour vous satisfaire.


ARTICLE 8 MODALITES DE PAIEMENT


Sur ce site, le paiement se fait en toute sécurité. Toutes les transactions effectuées sont cryptés SSL et garanties. Les produits sont payables comptant à la commande et le client garantit à B.holding qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande.

Le paiement peut se faire de deux façons :

1 Paiement immédiat par carte bancaire en ligne.

Le client peut payer par carte bancaire portant l'un des sigles suivant : CB(Carte Bleue), Visa, Eurocard, Mastercard et American Express. Dans ce cas, la carte est débitée à l'enregistrement de la commande.

2 Paiement par virement bancaire SWIFT à la commande.

Le système SWIFT (Society For Worldwide Interbank Financial Telecommunication) permet des échanges privés de messages télématiques entre banques adhérentes. Ce système présente l'avantage d'être plus rapide, plus souple, plus sûr et plus économique.

Pour réaliser un paiement par virement SWIFT, il vous suffit de donner l'ordre de paiement à votre banque en lui communiquant les détails suivants :

BENEFICIAIRE : La société Buzzaffaire


Pour des raisons pratiques, il est nécessaire de préciser la référence de la commande dans l'intitulé du virement.

A défaut de virement sur le compte de la société B.holding dans les 10 jours de la confirmation de la commande sur le site, B.holding se réserve la faculté d'annuler la commande.

ATTENTION, tous les frais et intermédiaires du virement SWIFT sont à votre charge.


Dans tous les cas, la commande ne sera considérée effective par buzzaffaire.com que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.

buzzaffaire.com se réserve le droit de suspendre toute livraison de commande, quelque soit son niveau d'exécution, en cas de non paiement à l'échéance de toute somme due par le client ou en cas de réduction ou suppression de l'encours financier accordé.

buzzaffaire.com se réserve le droit de poursuivre toutes utilisations ou tentatives d'utilisations de moyens de paiement frauduleux.


ARTICLE 9 LIVRAISON


Nos délais de livraison s'entendent toujours départ du stock où sont entreposées les marchandises. alphaprice.com n'exécutera les opérations de livraison qu'après réception du paiement. La livraison des articles commandés s'effectuera dans les plus brefs délais. A titre purement indicatif, les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de trois à sept jours ouvrables.

La livraison aura lieu à l'adresse communiquée par le client lors de la commande, lequel s'engage à réceptionner les produits commandés. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le montant des frais de livraison dépend de la destination des produits et du poids du colis. En effet, les frais de livraison effectués sur le territoire belge sont les frais affichés sur le site, TVA incluse et comprennent les taxes Récupel et Bebat.

Pour les livraisons en France (cette énumération n'est pas limitative), qui peuvent être réalisées sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables dans ces pays, les frais de livraison sont ceux mentionnés sur le site et à défaut, seront communiqués par le service client en fonction du lieu de livraison souhaité par le client.

Lors de la livraison de votre colis, il est impératif de vérifier avant de signer le bon de livraison :

- que le colis correspond bien à ce qui est noté sur le bon de livraison et à ce que vous avez commandé. En cas de doute, contactez la société. Il est toujours plus simple de refuser un colis pour vous le livrer à nouveau le lendemain ou un jour suivant si le colis, après vérification, correspondait bien à ce que vous attendiez, que de venir reprendre chez vous un colis qui ne vous était pas destiné.
- que le colis est en bon état. Si vous constatez un colis endommagé, ouvert qui vous semble litigieux, notez des réserves précises sur le bon de livraison que le transporteur vous demandera de signer.

ATTENTION, le fait de marquer « sous réserve de déballage » n'est pas légal et ne sert à rien. Il faut précisément noter la raison des réserves (colis endommagé, ouvert, carton écrasé, ...).


Le client devra formuler auprès de buzzaffaire.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de la réclamation auprès du site buzzaffaire.com sera effectuée de la manière suivante :

- soit sous forme de courrier électronique en mentionnant les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l'objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, erreur de produit, produit manquant ...), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité) ;
- soit sous forme de fax en mentionnant les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l'objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, erreur de produit, produit manquant...), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité) ;

A réception de la réclamation, buzzaffaire.com contactera le client par courrier électronique. L'échange ou le remboursement du produit ne peut avoir lieu qu'après vérification et accord de buzzaffaire.com et selon la démarche présentée ci-dessus.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera buzzaffaire.com de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Dans tous les cas, tout produit à changer ou à rembourser devra être retourné à alphaprice.com dans son ensemble et emballage d'origine à l'adresse qui sera définie au client.

ARTICLE 10 RESPONSABILITE


  B.holding ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeur notamment des incendies, inondations, grèves, foudre, tempêtes, accident, l'impossibilité d'être approvisionnés, etc. ... ou de raisons indépendantes de sa volonté.


La société B.holding ne pourra être tenue responsable :

- des interruptions ou retards enregistrés sur le site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeur, du fait d'un tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ;
- de l'impossibilité d'accéder momentanément au site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruption du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du client au réseau Internet.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucune dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de b.holding.

Nous ne pouvons être tenus de payer des dommages et intérêts du chef d'une responsabilité extra contractuelle. Le client nous garantit de toutes actions ou demandes que les tiers feraient valoir contre nous du chef de dommages dont il est responsable ou la personne lésée.

La responsabilité de b.holding sera, en tout état de cause, limitée au montant du produit qui est à l'origine du dommage et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

La société b.holding se réserve expressément le droit, à tout moment, d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits présents sur le catalogue du Site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable les clients.


ARTICLE 11 RESERVE DE PROPRIETE

Les produits commercialisés par B.holding, sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix, de taxes et accessoires. Les mentions sur le Site, les confirmations de commande ainsi que les bons de livraison et les factures comportent la clause de réserve de propriété.

Cela signifie que la société B.holding conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix.

Pendant la durée de la réserve de propriété, le client devra conserver les produits en état jusqu'à parfait paiement en sa qualité de dépositaire. Les risques de perte et de détérioration ayant été transférés au moment de la livraison, le client devra assurer les produits à compter de leur enlèvement par le transporteur contre tout risque de dommages ou de responsabilités.

Le client s'interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des produits.

Si pour quelque raison que ce soit les produits ont été livrés au client et en cas de non-paiement à l'échéance, intégral ou partiel, la société B.holding pourra, sans mise en demeure préalable, reprendre les produits non payés. Toutes sommes déjà versées par le client resteront acquises à la société B.holding à titre de premiers dommages et intérêts.

ARTICLE 12 GARANTIE

Tous les appareils vendus sur le site Web sont garantis un an, pièces, main-d'œuvre et déplacement inclus. En cas de panne pendant la période de garantie, les réparations seront assurées gratuitement par les techniciens agréés par le distributeur et les constructeurs.

En s'associant aux grandes marques, nous vous permettons de bénéficier du Service après-vente des marques. Par simple appel téléphonique, les techniciens se déplacent à votre domicile pour vous dépanner.

La garantie commence à courir à compter de la livraison du produit. Celle-ci couvre les défauts de fonctionnement internes du produit (non exclus ci-après) dûment constatés par un technicien d'après-vente agréé de la marque.

Pour bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Elle ne donne droit à aucune indemnité en espèces ou en nature et à aucune extension de leur durée pour immobilisation de l'appareil pendant le temps de sa réparation.

Cette garantie ne couvre pas les pièces d'esthétique c'est-à-dire les éléments qui ne sont pas indispensables à son bon fonctionnement ou des pièces d'usure.

La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :

- Utilisation anormale ou non conforme du produit ;
- Non-respect de la tension d'alimentation générale du produit. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec le produit ;
- Les pannes résultant d'un raccordement à l'alimentation électrique, hydraulique ou autre ;
- Intervention de personne non qualifiée et non reconnue par le service après-vente de la marque. Toute réparation de fortune ou provisoire restent à la charge du client qui supporterait en outre les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant ;
- Mauvais entretien ou erreur de négligence ;
- Tout entreposage sans protection ou prolongé ;
- Détérioration ou non-conformité du tuyau d'alimentation du gaz ;
- Débouchage de pompes de vidange obstruées par un corps étranger ;
- Les dommages dus à la corrosion ou à la détérioration graduelle de l'appareil ;
- Les défauts et conséquences liés directement ou indirectement à toute cause extérieure : incendie, explosion, foudre, inondation, humidité, surtension, etc ... ;
- Installation, adaptation ou modification incorrecte du produit ou non conforme aux normes techniques et/ou de sécurité ;
- Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire du produit ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation du produit non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant ;
- Non-respect des instructions du fabricant de l'appareil ;
- Altération ou disparition du numéro de série figurant sur le produit ;
- Les défauts et les conséquences dus à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective, industrielle, terroriste,...) ;
- Les frais résultant de panne non constatées ;
- Les frais de transport et de modification des appareils en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série ;
- Les pannes afférentes aux accessoires tels que : câble d'alimentation ; moufle de four, arrivée d'eau, plomberie défectueuse, ... ;
- Les frais de réglage accessible à l'utilisateur sans démontage de l'appareil, les vérifications, les nettoyages et les essais non consécutifs à un dommage garanti ;
- Les denrées et contenus des appareils (congélateur, réfrigérateur, lave-linge, ...) ;
- Le remplacement des pièces consomptibles : joints et pièces en caoutchouc, serre ou plastique de hublot ou de porte, courroies, tuyau de vidange, ampoules d'éclairage, filtres, etc ...


Le client est expressément informé que la société B.holding n'est pas producteur des produits présentés dans le cadre du site Web. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.


Conformément au droit belge, vous bénéficiez, en tout état de cause, des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés ou à la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe.


ARTICLE 13 SECURITE DES TRANSACTIONS


Le paiement sécurisé par carte bancaire

Afin de vous garantir une sécurité maximale lors de vos achats sur buzzaffaire.com nous avons sélectionné la solution Ogone, qui met en œuvre des technique éprouvées de cryptage respectant les différentes réglementations européennes. Le protocole utilisé est le SSL (Secure Socket Layer), qui permet l'encryptage des données pour l'authentification des serveurs. C'est la solution de cryptage la plus fiable et la plus répandue au niveau mondial sur internet.

Ce service est réalisé en partenariat avec notre banque qui propose une solution de paiement sécurisé intégrant.

Procédure mise en œuvre lorsque vous réglez par carte bancaire sur le site :

1/ lorsque vous avez sélectionné le type de carte bancaire avec laquelle vous souhaitez régler vos achats, vous êtes dirigé vers l'interface de notre banque. A partir de cet instant, tout est totalement sécurisé grâce à la méthode de cryptage SSL. L'apparition d'un logo en forme de clé ou de cadenas vous confirme que la transaction est protégée.

2/ Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, ces données sont immédiatement cryptées dans votre ordinateur, avant d'être envoyées sur l'Internet à destination de la banque. Personne ne peut les voir. Ces informations ne circulent jamais en clair sur le réseau.

3/ En plus d'être cryptées, ces informations ne transitent à aucun moment sur nos serveurs. Nous ne conservons pas ces données en interne, afin d'éviter tout piratage informatique. C'est pour cette raison que vous devez renouveler cette opération lors de chaque achat.


ARTICLE 14 PROPRIETE INTELLECTUELLE

L' utilisation de ce site Web www.buzzaffaire.com est réservé à un usage strictement personnel et les éléments qui le composent sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Toutes marques, textes, commentaires, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.buzzaffaire.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de www.buzzaffaire.com ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur sauf autorisation préalable de la B.holding.

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site www.buzzaffaire.com , en utilisant la technique dite du flaming ou du in-line linking, est strictement interdit.


ARTICLE 15 LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes Conditions Générale de Vente sont soumises à la loi belge. Tous différends relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente seront, faute d'accord amiable, définitivement tranchés par justice.


Le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente au moment de sa commande et déclare les accepter sans aucune réserve. B.holding se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les termes des conditions générales de vente.